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165 Nul n'est censé
encenser un mensonge

CODESPages
01. administratif2700
02. des assurances1100
03. des baux1100
04. civil2000
05. général des collectivités territoriales2600
06. du commerce2500
07. de la consommation1400
08. de la communication1200
09. de l'environnement2400
10. de la fonction publique2600
11. général des impôts2600
12. pénal2400
13. de procédure pénale1300
14. de procédure fiscale1300
15. nouveau code de procédure civile2200
16. de la propriété untélectuel1500
17. rural - forestier2300
18. de la santé publique2300
19. de la sécurité sociale - de la mutualité3100
20. des sociétés - des marchés financiers2200
21. du sport1100
22. du travail2300
23. de l'urbanisme1900
Nombre total de pages : 46100

 

J’ai omis le « code des marchés publics », le « (nouveau) code des marchés publics », le « code (annoté) du contrôle fiscal », le « code pratique fiscal » et le « code pratique social », ne sachant pas s’ils feraient double emploi, et je m’en tape. Et puis, il doit bien y en avoir quelques autres...

46100 pages en tout cas, soit, à raison d’une page par jour : 46100 / 365,25 = 126 ans d’étude.

Vous avez déjà lu, parcouru un code ? Non ? Allez-y voir à l’occasion, c’est de la haute littérature, fastoche à comprendre, ça se lit comme une BD, il faut juste connaître la langue dans laquelle c’est écrit.

126 ans pour apprendre tout ça, étant bien entendu que ce qu’on a appris une fois, on ne doit plus jamais l’oublier, et que nos parents nous garderont bien à l’abri pendant environ 130 ans de peur que ne connaissant pas la loi, nous ne soyons jetés en prison ou mis à l’amende.

 

« Nul n’est censé ignorer la loi », ai-je entendu, sinon lu, quelque part. Farceur va !

M’enfin, comme dirait Gaston, il doit bien y avoir un humoriste caché derrière cette, ce, enfin, quoi, ça.

À moi Gougoule, « nul n’est cense », ça doit suffire, non ? Bravo Gougoule, en plein dans le mille : « Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ? - Découverte des .... »

Voyons, voyons... « Liberté, Égalité, Fraternité, République Française », oh ! oh ! un truc officiel. Ouais ouais, « Un site proposé par la Documentation Française ». Pfuiiii ! Sérieux, l’humour ! C’est quoi, la blague ?

 

Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires...) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

 

Bon ça, j’avais compris. 110 000 décrets ! Moi et mes pauvres 46 100 pages... Mais revenons au fait. Alors quoi ?

 

Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

 

Une fiction juridique ! Oh ben ça alors !... Mais au fait, c’est quoi ça ?

Fiction, fiction, allons donc voir chez mon ami le Trésor de la Langue Française informatisé (TLFi). Vas-y trésor ! Clic ! Clic ! Tacatacatacatac !

Voilllà. J’abrège (et je passe sur mes exclamations de surprise à chaque définition...).

 

FICTION, substantif féminin.
Produit de l’imagination qui n’a pas de modèle complet dans la réalité.
A. - Mensonge, dissimulation faite volontairement en vue de tromper autrui. Quasi-antonyme: vérité.
...
B. - Construction imaginaire consciente ou inconsciente se constituant en vue de masquer ou d’enjoliver le réel. Quasi-antonyme: réalité.
...
C. - Didactique. Hypothèse dont on ne sait à l’avance si elle est juste ou fausse, qui permet l’élaboration d’un raisonnement. Quasi-synonyme: modèle.
...
D. - DROIT. Fiction de droit, fiction légale. « Fait sans aucune réalité, mais dont la loi suppose l’existence, pour constituer le fondement d’un droit » (BARR. 1974).

 

Ça alors ! Un mensonge, une construction imaginaire, un fait sans aucune réalité ! J’ai compris. Je traduis :

 

Cet adage représente en fait un mensonge, c’est-à-dire un fait sans aucune réalité, une construction imaginaire dont on sait la réalisation impossible (vu qu’elle sert à masquer le réel), mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, le mensonge est évident: personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, ce mensonge est éminemment (= essentiellement, fondamentalement, TLFi) (!!!) nécessaire. En effet, s’il n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause (on ne parle même pas de son incompréhension) pour échapper à toute sanction (la sanction, c’est l’objectif). On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

 

« Nul n’est censé ignorer la loi » est donc un mensonge fondamental, essentiel.

Quel beau métier, avocat. Il y aura toujours à faire: vu que personne ne connaît La loi, il faut un spécialiste pour savoir où elle se trouve, ce qu’elle dit et ne dit pas. Pas étonnant que les escrocs, en vertu de la liberté, mais pas de l’égalité, et encore moins de la fraternité, opposent une ribambelle d’avocats contre l’adversaire qui souvent n’a même pas les moyens de s’en payer un.

Mais quand même, tout cet édifice fondé sur un mensonge ! Du vent, quoi ! Je comprends pourquoi un célèbre avocat se place sous la protection d’Eole ! Le message est clair ! Il est bien placé pour savoir de quoi il retourne. Merci, Maître ! Oh ! Hélas !

Mais bon ! Y a-t-il moyen de refonder la justice sur autre chose que du vent ? Je ne sais même pas si c’est une bonne question.


happy   dans   Assauts    Jeudi 8 Février 2007, 16:10

 



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